Texte très juste de Chaos Theory – moving-society.blogspot.com/2012/01/je-suis-un-independant-pas-un-fraudeur.html

Je suis un indépendant, pas un fraudeur.

 En ces temps d’austérité économique, pas un jour ne passe sans que de nouvelles mesures fiscales ne soient prises pour renflouer les caisses vides de notre bon Etat pseudo social.
1. Les voitures de sociétésJe vous avais parlé en novembre de la razzia gouvernementale sur les voitures de société, avec ce corolaire probable qu’à trop vouloir pomper dans les poches des travailleurs, le gouvernement finirait peut être par se retrouver avec moins de revenus que ce dont il disposait aujourd’hui. Et ces mesures ne sont pas prêtes de diminuer au fil des publications gouvernementales.

Ainsi, soupçonnant la fraude et le vol probable des deniers de l’Etat, le gouvernement a décidé que même les véhicules d’occasion seront soumis à la nouvelle imposition à concurrence d’un MINIMUM de 70%.
Ainsi Le Soir écrit:


L’avantage sera calculé sur 100% de la valeur catalogue de la voiture augmenté des options à l’achat. Après un an, il sera calculé sur 94pc de ce montant. Celui-ci continuera à diminuer ensuite de 6% par année jusqu’à un minimum de 70%.

Petite réflexion de base: PLUS PERSONNE NE PAIE SA VOITURE AU PRIX CATALOGUE. Mon avantage est-il réellement ce prix catalogue « foireux » et artificiel offrant justement des marges de négociations aux deux parties? J’ai pu personnellement négocier une remise de 10% de la valeur catalogue et ai reçu des options gratuites. Pourquoi dois je être imposé là dessus?

Secundo, un véhicule s’amortit en 4 ans…pourquoi l’avantage ne décote-t-il que de 6% par an? Et que même après 5 ans, l’avantage reste bloqué à 70%? Si une telle mesure n’est pas du racket sur le travail, je ne sais pas ce que c’est. Car petit rappel indispensable, les véhicules de société n’existent que parce que l’imposition du travail est déjà trop forte. Quasi recordman européen que nous sommes, ce gouvernement a l’ambition de battre un nouveau record, après celui tristement célèbre des 540 jours, et de devenir champion tout catégorie en matière de racket de l’activité.

Le corollaire annoncé ne se fait pas attendre: d’une part on annonce un nombre croissant de Belges faisant immatriculer leur véhicule au Luxembourg (pas sur que ce soit intelligent, les plaques jaunes étant depuis longtemps dans le collimateur du fisc, et l’indice est plutot du genre « grosse cible, vas y butte moi ») et d’autre part, les demandes de travailleur demandant de rendre leur véhicule et de recevoir l’équivalent en salaire commence à apparaitre. Et ce n’est pas fini, attendez que les permières fiches de salaires tombent.

Ce qui aura un effet dramatique pour les PME! Pour rappel, j’avais fait un petit calcul, hors carburant, un véhicule en leasing à 500€ par mois coûte net environ 378€-420€. Pour le même avantage en nature payé en salaire, le coût pour l’entreprise sera de 1.300€. Vous pensez vraiment que les petites entreprises pourront le financer?

2. Les indépendants et les sociétés de management

Autre cible…les indépendants… Ces imbéciles qui ont décidé de prendre un risque et que l’Etat a décidé de livrer à la vindicte populaire. Haro sur les indépendants! Ces sales petits fraudeurs et voleurs qui refusent de payer leur quote part à la solidarité.

2.1 Les réformes fiscales 2000-2010

On nous annone sans cesse que l’Etat a diminué l’impôt et que le contribuable y a gagné. C’est vrai dans une certaine mesure. Mais ce qui fut donné aux uns, fut repris aux autres. L’impôt des indépendants n’a JAMAIS diminué. Sur les 10 dernières années, les études montrent que la pression fiscale sur les indépendants n’a jamais cessé d’augmenter. Alors? Des gens qui ne veulent pas « participer à la solidarité » les indépendants?

Un indépendant, c’est une personne qui a pris le risque de lancer son activité, de s’endetter, de créer de la richesse. C’est une personne qui n’a pas droit au chômage ni à certains mécanisme de sécurité sociale. C’est un idiot qui paie cher pour sa pension mais recevra in fine une des pensions les plus faibles d’Europe et plus basse que celle d’une personne ayant chômé toute sa vie. Est-il anormal qu’une personne qui a pris tous ses risques, qui travaille souvent 60 à 70 heures par semaine, tente de limiter sa pression fiscale et de profiter des fruits de son travail? Est-il anormal qu’elle cherche à économiser pour ses vieux jours? Est ce la description d’un « fraudeur »?

2.2 Sociétés de management

Quand on est indépendant, souvent on se constitue une petite société. Réduire, comme le fait aujourd’hui le gouvernement Di Rupo, la société à un véhicule fiscal échappant à l’impôt est réducteur, bête, et mensonger. C’est d’ailleurs une technique habituelle de nos gouvernements que de livrer à la vindicte populaire une tranche de la population pour expliquer ses déboires financiers. Il y a quelques années, ce sont les profs qui étaient des « je men foutistes », « glandeurs », « carotteurs » et qui ne pensaient qu’à leurs congés et à leurs prépensions (et après on s’étonne du manque de considération pour les profs? Merci Laurette de les avoir démoli aux yeux de la population), puis on a eu droit au « marché » (c’est pratique le « marché », sauf que c’est plus difficilement imposable), les banques y sont passées (elles ne sont pas des blanches colombes soit, mais on en profite pour occulter que les Etats, personne ne les forçait à s’endetter) etc etc.

Aujourd’hui donc, outre les voitures de sociétés des employés (et des indépendants), on a décidé de massacrer littéralement les indépendants eux même, les PME et les sociétés de management.

Une société de management permet, il est vrai d’optimiser son taux d’imposition. Il faut quand même savoir que c’est un droit dont dispose tout contribuable et qui a été reconnu dans divers jugements des cours et tribunaux. L’optimisation fiscale n’est pas de la fraude, elle est le choix de la voie la moins imposée.

Une société de management, ce n’est pas que ça pour l’indépendant entrepreneur. (notez la subtilité; entrepreneur: celui qui entreprend, qui lance une activité. Pas celui qui va gérer une grosse entreprise sur BEL-20 sans avoir pris le moindre risque hein…).

Une société de management, c’est:

  • un outil permettant de protéger le patrimoine familial en cas de problème financier. C’est séparer les deux patrimoines et créer une personne morale avec des droits et beaucoup d’obligations et un contrôle renforcé.
  • un outil permettant d’assurer la crédibilité de l’activité auprès des banques et des clients. Il faut un capital minimum, il faut publier des statuts, des comptes annuels.
  • un outil permettant à l’indépendant de se préparer une forme d’épargne pension car l’indépendant a une des pensions les plus misérables d’Europe malgré son travail et ses cotisations.
  • une marque et une image de marque.
  • etc

Réduire la société de management à un mécanisme frauduleux est tout simplement mensonger et inepte. Et c’est en outre insultant pour celui qui a pris le risque de créer son propre emploi. Qu’il y ait des abus, on ne peut pas le nier. On notera d’ailleurs que ces sociétés de management ont été un mécanisme de prédilection de beaucoup de politiciens se trouvant opportunément « placés » dans des entreprises publiques et autres intercommunales. Le tout bien sur, eux, sans avoir jamais pris le moindre risque.

2.3 Les mesures…

Outre le fait, je l’ai déjà dit, que le taux d’imposition des indépendants n’a jamais cessé de grimper ces dernières années, l’Etat a donc décidé de nous presser un peu plus.

a) Dividendes

Jusqu’ici, et dans une certaine limite liée au capital libéré (ce qu’oublient souvent de mentionner nos formidables écrivaillons de la presse de qualité de notre pays), les dividendes étaient taxés à 15%. Pour partie seulement, cas fort logiquement, ce qui dépassait de cette limite était requalifié en revenu et taxé au taux IPP (50%). Demain, les dividendes seront taxés à 25%.

Ces dividendes ne sont pas le fruit de mon capital! Mon capital est le fruit de mon TRAVAIL! Quand j’ai commencé mon activité d’indépendant, je n’avais rien. Je risquais même de tout perdre comme le savent ceux qui me connaissent. Ma banque m’a fait confiance sur base de mon plan financier et m’a prêté le capital minimum de 12.400€. Je payais alors 11% car il s’agissait d’un prêt personnel. Quand j’étais prêt à tout perdre, OU ETAIT L’ETAT? Nulle part! A part me faire payer pour enregistrer les statuts, ouvrir un numéro TVA etc, nulle part.

Je dois payer 25% sur mes dividendes? C’est oublier que j’ai du bosser pour rembourser mon emprunt personnel (votre société ne peut le payer pour vous ni s’auto-constituer un capital). Mes intérêts de 11% étaient-ils déductibles de mon IPP? NON. Alors pourquoi mon bénéfice doit il l’être aujourd’hui? Je ne nie pas la nécessité de l’impôt et de la solidarité. Mais il faut que cette fiscalité soit juste! Et que la solidarité soit réellement partager par tous. Payeurs comme allocataires.

b) Avantages de Toute Nature (Nature)

Au titre des ATN, on retrouve la maison de l’indépendant ou sa voiture de société. Ils sont clairement dans le collimateur du fisc. Ainsi, sur base de mes quelques ATN, fruits de mon travail je le répète, je ne les ai volé à personne. N’ai demandé aucune aide, aucun subside, je ne vole pas mon salaire…
Bref, sur base de mes quelques avantages, mon PRP vient d’exploser de … 26%. Vingt-six pourcents d’augmentation! Et mon salaire, je l’ai fixé en 2006, je ne l’ai jamais indexé.

Sur base des dernières simulations, mes cotisations sociales exploseront (désolé de la répétition, je ne trouve pas d’autre mot) de 18%. Mais je n’aurai pas une prestation sociale en plus.

Et pourtant ces ATN sont une source de revenus pour l’Etat!
Sans ma société, jamais je n’aurais pu acheter ma maison actuelle. Maison sur laquelle l’Etat a touché 21% de TVA. Cette maison, c’est aussi de l’emploi généré dans le secteur de la construction. Bref, oui, je pourrais m’acheter une maison, mais pas une maison aussi neuve ou aussi chère. Et donc, cela générerait moins de revenus pour l’Etat.
Ma voiture? Ma voiture, je me demande si je ne vais pas la racheter en mon nom propre pour non pas limiter mon impôt mais ne plus avoir à le payer du tout. Voilà, à trop vouloir prendre, l’Etat aura moins. Et encore une fois, en mon nom propre, j’aurais acheté un véhicule plus petit probablement… si tous les indépendants ont la même réflexion, le parc automobile a des chances de diminuer en gamme et en valeur. Résultat? Baisse des recettes TVA, de la TMC, de la Taxe de roulage, du revenus des assureurs et des concessionnaires automobiles. Ca, une mesure simple? Je crains que le législateur ait très mal évaluer la portée de ces décisions.

3. Je suis un indépendant, pas un fraudeur

En tant qu’indépendant, je savais que je prenais un risque. Je me suis endetté. J’ai mis ma maison en garantie. J’ai sauté sans filet. J’ai créé mon emploi.

Depuis, les années ont passé et ma vie s’est, il est vrai, améliorée. Améliorée à force de travail. J’ai fait 4 ans (en 6, ok…) d’études, les ai financées moi meme en travaillant à mi temps. Puis j’ai travaillé temps plein. J’ai continué en cours du soir, sans facilité, 3 ans. Puis je me suis consacré plus à mon activité à coup de 60 voire 70 heures semaines. Sans vacances pendant parfois plusieurs années d’affilée. Non, je ne m’en plains pas. J’aime ce que je fais et je ne jalouse personne. Mais ma modeste réussite, je ne l’ai volée à personne et j’estime avoir le droit légitime d’en retirer aujourd’hui quelques fruits. Sans devoir être traité de fraudeur, de voleur, de personne qui ne veut pas participer à la solidarité.

Si vous me lisez, vous savez que je suis pour la solidarité. Mais bien ordonnée et juste. Aujourd’hui, moi qui ai toujours payé plus d’impôts, je me fais insulter et, pardonnez moi l’expression pour populiste qu’elle est, racketter par l’Etat. Et j’en ai marre.

J’ai toujours dit à mon comptable: « c’est normal que je paie des impôts, c’est normal que j’en paie plus quand je gagne plus. Mais optimisons quand même, les taux actuels sont prohibitifs et la gestion des deniers publics est tellement exécrable que c’est un gaspillage de ressources ».
Aujourd’hui, je me pose la question, ai je envie de continuer comme ça? Ne vais je pas doucement penser à délocaliser? Ou travailler moins, vu ce que ça me rapporte encore marginalement?

Tous mes revenus bruts vont soit diminuer soit disparaître de ce pays. Et l’Etat, en m’ayant toujours ciblé plus aura fait de moi un évadé fiscal et verra ses revenus baisser d’autant. Le citoyen n’est pas fraudeur mais l’Etat l’y pousse dangereusement.

Publié par à l’adresse 12:06
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